Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 3 octobre 2025
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2. Qui sommes-nous ?
logispattes, Rue du Midi 120, 1000 Bruxelles, Belgique — [email protected] — +32 2 586 12 34.
3. Accès au Site
L’accès est gratuit (hors coûts de connexion). Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Site pour raisons techniques ou d’amélioration, sans préavis et sans responsabilité.
4. Contenus et absence de conseil vétérinaire
Le Site fournit des informations générales sur le bien-être, l’alimentation et l’éducation des chiens et des chats. Ces contenus sont informatifs et ne constituent ni un diagnostic, ni un traitement, ni un avis vétérinaire personnalisé. En cas de doute, de symptôme, d’urgence ou avant toute décision impactant la santé de l’animal, consultez un·e professionnel·le qualifié·e.
5. Utilisation correcte
- Ne pas porter atteinte au Site ni tenter d’accéder à des zones non publiques.
- Ne pas publier/envoyer de contenus illicites, diffamatoires, haineux, ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Ne pas utiliser le Site pour de la publicité non sollicitée ou du scraping massif.
6. Comptes et formulaires
Si le Site propose des formulaires (ex. contact), vous vous engagez à fournir des informations exactes. Vous êtes responsable de l’usage de votre adresse e-mail et de toute action réalisée via les formulaires.
7. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Nous n’endossons pas leur contenu et déclinons toute responsabilité concernant leur disponibilité, leur sécurité et leurs politiques (notamment de confidentialité).
8. Propriété intellectuelle
Le Site et ses éléments (textes, visuels, marques, graphismes, code) sont protégés. Toute reproduction, adaptation ou diffusion non autorisée est interdite. Vous pouvez partager des liens publics du Site en indiquant la source.
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Le Site est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous n’offrons aucune garantie expresse ou implicite quant à son exhaustivité, son exactitude, l’absence d’erreur ou d’interruption.
10. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, immatériels, pertes de données, perte de chance, préjudice moral ou commercial résultant de l’usage du Site. Notre responsabilité globale, si elle devait être engagée, est plafonnée à 100 €.
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11. Protection des données
Le traitement de vos données à caractère personnel est décrit dans notre Politique de confidentialité. Vous y trouverez vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) et comment les exercer.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les CGU sont régies par le droit belge. En cas de litige, nous cherchons d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux déterminés par le droit belge. Si vous êtes consommateur de l’UE, vous pouvez également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
13. Modifications des CGU
Nous pouvons mettre à jour ces CGU pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles. En cas de changement majeur, nous publierons un avis raisonnable sur le Site. L’utilisation du Site après publication vaut acceptation des CGU mises à jour.
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15. Dispositions diverses
Divisibilité. Si une clause est invalide, les autres continuent de s’appliquer. La clause invalide sera interprétée de manière à refléter le plus fidèlement possible l’intention initiale.
Absence de renonciation. Le fait de ne pas exercer un droit n’emporte pas renonciation pour l’avenir.
Langue. En cas de divergence entre versions, la version fr-BE prévaut.
16. Nous contacter
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